photo d'un homme avec casque de chantier travaillant sur une ordinateur avec texte : #COVID-19

COVID-19 : Aides aux petites entreprises

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles. Elle abonde à deux fonds pour les petites entreprises : le Fonds national de solidarité et le Fonds territorial Résilience. L’objectif est d’accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.

Fonds de solidarité national

La Région des Pays de la Loire a décidé d’abonder au fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.

Jusqu’au 15 octobre 2020, le 2ème volet de ce Fonds de solidarité national est ouvert pour recueillir les demandes des entreprises ayant déjà bénéficié d’une première aide au titre du 1er volet du fonds de solidarité national.

Les modalités d’intervention du fonds de solidarité national ont été modifiées par le décret 2020-1048 du 14 août 2020 qui a modifié le décret du 30 mars 2020 instituant le fonds de solidarité national. Ce nouveau décret actualise la liste des secteurs les plus touchés et prolonge la date de validité du fonds. La plateforme de dépôt des dossiers est actualisée, vous pouvez y accéder ici : portail des aides

Concernant les modalités d’intervention pour les discothèques, suite à la publication de l’arrêtée 2020-1049, les critères d’éligibilité sont détaillés ci-après. La plateforme de dépôt des dossiers est actualisée, vous pouvez dès à présent déposer votre demande. 

Attention Pour les entreprises dont l’activité principale relèvent des secteurs cités en annexe 1 ou 2 et ayant déjà bénéficié d’une aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité national, un versement complémentaire sera possible sous réserve de remplir les autres conditions d’éligibilité précisées par le décret. Les données quant au solde de trésorerie, base au calcul du versement de l’aide complémentaire, seront celles que vous avez communiquées lors de votre demande initiale. Pour percevoir le complément d’aide, il convient de vous reconnecter à votre espace personnel – Portail des Aides et choisir le téléservice « complément d’aide au volet 2 déjà perçu par l’entreprise ».

Conformément aux annonces du Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, vont faire l’objet d’un soutien renforcé par l’État. A ce titre, deux listes de secteurs d’activités ont été arrêtées par l’Etat et mises en annexe du décret. 

Au regard de la réglementation actuellement en vigueur et sous réserve de l’instruction de votre dossier, vous pouvez bénéficier du volet 2 sous réserve de répondre aux critères suivants :

  • Critères d'éligibilité

    • Vous employez au 1er mars 2020 (ou au 10 mars pour les entreprises créées après le 1er mars 2020) un salarié en CDD ou CDI ou vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € ; Pour les entreprises n’ayant pas clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen compris entre la date de création et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;

    • Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;

    Modalités de soutien : 

    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €  : 2 000 €
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 € pour lesquelles le solde est inférieur à 2 000€ : 2 000€
    • Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice : 2 000€
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 € 
      Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 3 500 €
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €
      Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 5 000 €
  • Critères d'éligibilité

    •    Vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €. Pour les entreprises n’ayant pas clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen compris entre la date de création et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;

    • Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;

    Modalités de soutien 

    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €  : 2 000 €
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 € pour lesquelles le solde est inférieur à 2 000€ : 2 000€
    • Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice : 2 000€
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 € 
      Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 3 500 €
    • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €
      Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 5 000 €
  • Critères d'éligibilité    

    • Vous employez au moins 1 salarié et jusqu’à 20 salariés et vous avez un CA annuel de moins de 2 M€    
    • Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;

    Modalités de soutien

    • Pour les entreprises dont le solde de trésorerie négatif est inférieur à 2 000 € > 2 000 €
    • Entreprises pour lesquelles le solde de trésorerie négatif est supérieur à 2 000 €
          Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 10 000 €
  • Critères d'éligibilité

    • Vous employez au moins 1 salarié et jusqu’à 20 salariés et vous avez un CA annuel de moins de 2 M€
    • Vous avez subi une perte de chiffres d’affaires de 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020
    • Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif.

    Modalités de soutien

    • Pour les entreprises dont le solde de trésorerie négatif est inférieur à 2 000 € : 2 000 €
    • Entreprises pour lesquelles le solde de trésorerie négatif est supérieur à 2 000 €
      Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie  constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 10 000 €
  • Par décret du 2020-1049, L’Etat adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Pour les aides volet 1 versées au titre des mois de juin, juillet et août, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable. La demande est à effectuer via votre compte des impôts. Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l'aide devient mensuelle et son montant mensuel maximum est de 15 000 €.

    Critères d'éligibilité du volet 2
    •    Vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 31 août 2020 et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €. Pour les entreprises n’ayant pas clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen compris entre la date de création et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
    •    Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif.

    Modalités de soutien
    •    Pour les entreprises dont le solde de trésorerie négatif est inférieur à 2 000 € : 2 000 €
    •    Entreprises pour lesquelles le solde de trésorerie négatif est supérieur à 2 000 € :
    Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 15 000 €. 

    L’aide peut être demandée au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020. Pour les entreprises qui ont déjà perçu une aide au titre du volet 2, le montant de cette aide vient en déduction du montant de la première aide versée au titre du présent article. Le montant mensuel ne peut être supérieur à 15 000€. La somme totale des aides attribuées ne peut être supérieure à 45 000€.

    Lorsque plusieurs demandes sont effectuées au titre du présent article, le montant compensé des dettes exigibles dans les trente jours et des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars à août 2020 n'est plus à prendre en compte dans le calcul du solde de trésorerie.

Ces informations sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de la Région. Nous vous invitons à vous référer à la réglementation en vigueur disponible sur le site de LégiFrance.

Modalités d’attribution

« Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois ».
Pour déposer votre demande, nous vous invitons à vous rendre sur le portail des aides*

* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Avant de vous connecter pensez à vous munir :

  • de votre numéro SIREN
  • de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.

Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.

Vous avez perdu votre numéro séquentiel ?  Vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr