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Accessibilité

La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à l'accessibilité des contenus de ce site. Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site www.paysdelaloire.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site www.paysdelaloire.fr

La Région des Pays de la Loire accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations). La Région des Pays de la Loire accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin de répondre à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil régional des Pays de la Loire s’inscrit dans une démarche d’accessibilité de ses sites internet, à la fois en matière de production de contenu et d’ergonomie.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Conseil régional des Pays de la Loire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il s’engage à mettre en œuvre un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne. Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration. Les documents seront mis en ligne durant le dernier trimestre 2020.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet du Conseil régional des Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/ .

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA4), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Digiwin révèle que :

  • 61,8% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 61,8%.
  • 1484 tests ont été conduits sur un échantillon de 14 pages.

La synthèse des tests révèle :

  • 483 résultats conformes
  • 47 résultats non conformes
  • 954 tests non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Points en cours d’amélioration, actuellement non satisfaisants :

Page d’accueil :

  • Point 8.1 : messages de statuts non restitués correctement aux technologies d’assistance.
  • Point 9.3 : problème de structuration du carrousel (absence de liste pour énumérer les éléments).
  • Point 12.8 : l’ordre de tabulation autour du carrousel et de la recherche n’est pas adapté au sens de lecture.
  • De nombreux points concernant le carrousel sont en cours de correction au moment de la présente déclaration et seront mis en conformité dans le courant du dernier trimestre 2020.

Formulaire de contact :

  • Points 3.1, 10.10, 11.10 et 11.13 : des travaux sont en cours sur le formulaire de contact afin d’améliorer la signalétique et la gestion des erreurs.
  • Points 7.1, 7.3 et 10.3 : la gestion du champ de sélection n’est pas compatible avec les aides techniques et fera l’objet de corrections. Ce point concerne toutes les pages du site qui comportent un champ de sélection.

Mentions légales :

  • Points 8.2 : un problème de déclaration de langue génère une erreur dans le code source.

Résultats de recherche :

  • Points 11.2 et 11.9 : une étiquette de champ de formulaire doit être précisée, idem pour un libellé de bouton.

Liste des actualités :

  • Points 1.3 : la gestion des alternatives aux images doit être améliorée.

Actualité :

  • Points 1.3 et 1.6 : la gestion des alternatives aux images doit être améliorée.
  • Point 6.1 : des travaux sur les libellés des liens et boutons d’ouverture de fenêtres modales sont en cours.
  • Point 9.1 : Un trou dans la hiérarchie des titres a été repéré et sera corrigé.

Page de contenu informatif type :

  • Points 1.3, 1.6 et 3.3 : la gestion des alternatives aux images doit être améliorée, en particulier dans le cas d’images complexe et informatives (schémas, diagrammes).
  • Point 6.1 : des travaux sur les libellés des liens et boutons d’ouverture de fenêtres modales sont en cours.
  • Point 9.3 : un problème de structure de liste persiste et sera traité prochainement.
  • Point 13.3 : les documents bureautiques en téléchargement n’ont pas été audités, mais n’ont pas fait l’objet d’une mise en conformité spécifique.

Page de services :

  • Point 7.1 : quelques soucis avec les scripts (infobulles, modale, alternative à la carte de localisation géographique) en cours de modification.
  • Point 9.1 : hiérarchisation des titres à revoir.
  • Point 4.4 : les contenus vidéo comportent des lacunes en matière de transcription ou de sous-titrage.
  • Point 13.3 : les documents bureautiques en téléchargement n’ont pas été audités, mais n’ont pas fait l’objet d’une mise en conformité spécifique.

Sommaire de rubrique :

  • Points 1.3 : la gestion des alternatives aux images doit être améliorée.
  • Points 10.9 : l’information obtenue par un système de couleur doit avoir une alternative.
  • Point 4.4 : les contenus vidéo comportent des lacunes en matière de transcription ou de sous-titrage.

Moteur de recherche des aides :

  • Points 7.1 : composant de champ de sélection à revoir.
  • Point 13.3 : les documents bureautiques en téléchargement n’ont pas été audités, mais n’ont pas fait l’objet d’une mise en conformité spécifique.

Dérogations pour charge disproportionnée

En raison d’un travail trop important, la Région ne peut rendre accessible l’intégralité de sa production PDF antérieure à la publication du site, mais s’engage à effectuer des travaux de mise en accessibilité de tout document sur simple demande auprès de son référent accessibilité :

Pour les mêmes raisons, les contenus vidéo qui n’auraient pas pu être rendus accessibles feront l’objet d’un travail de mise en conformité à la demande.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2020. Elle a été mise à jour le 24 septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • Html5
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal (système de gestion de contenus)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Le lecteur Youtube ;
  • Les documents bureautiques de sources tierces ;
  • Le bandeau des cookies, géré par une librairie tierce ;

Technologies et outils employés pour les tests :

Tests conduits sous Firefox 77 et Chrome.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 77 / Jaws 2020
  • Chrome / NVDA

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Wave pour Firefox ;
  • Webdeveloper Toolbar (Firefox) ;
  • Editeur de code ;
  • W3C Validator ;
  • Color Contrast Analyser 2.5.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
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  • Résultats de recherche
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  • Actualité détaillée
  • Page « missions » (équivalent du « Type » de l’audit initial)
  • Page de services
  • Sommaire de rubrique
  • Moteur de recherche des aides
  • Fiche d’aide
  • Accessibilité -> page partiellement auditée car non contribuée au moment de l’audit
     

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07