Plan large de l’hémicycle régional pendant une session

L'assemblée régionale

Le Conseil régional des Pays de la Loire compte 93 élus dont la présidente et 15 vice-présidents. Il vote des décisions selon deux types de configurations : en assemblée plénière (4 fois par an avec l’ensemble des 93 élus) ou en Commission permanente (1 fois toutes les 6 semaines avec ses 31 élus). Les rapports présentés à ces assemblées sont préalablement soumis pour avis aux commissions sectorielles.

93

conseillers régionaux

1

présidente

30

élus siégeant à la commission permanente dont 15 vice-présidents

L’assemblée régionale

L’assemblée régionale, ou Conseil régional, se compose de 93 conseillers régionaux dont la présidente et 15 vice-présidents. En séance plénière, elle vote le budget, autorise les emprunts, élabore les actions et projets régionaux, adopte le Contrat de plan Etat-Région… Le Conseil régional se réunit 4 fois par an : 


Chronologie d’une séance du Conseil régional

  • J-14 : Convocation
    Convocation de la présidente de Région accompagnée de l’ordre du jour de la séance et des rapports portant sur les affaires soumises au Conseil régional. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé par la Présidente sans pouvoir toutefois être inférieur à 1 jour franc.

    J-3 : Conférence des Présidents de groupes et réunion des Commissions sectorielles
    -    conférence des présidents de groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance 
    -    réunion des Commissions sectorielles pour effectuer un travail préparatoire sur les dossiers et donner un avis sur les rapports en amont de leur présentation en Conseil régional 

    J-2 : Réunion du CESER et dépôt des voeux
    -    réunion du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) pour émettre un avis sur les documents relatifs à certains sujets (schémas directeurs, documents budgétaires, etc.)
    -    dépôt des vœux et amendements par les élus par voie électronique

    J-1 : Dépôt des questions orales
    Les élus déposent leurs questions orales par voie électronique.

  • Les séances peuvent se dérouler sur 1, 2 ou 3 jours et sont publiques. En cas d’urgence justifiée par l’actualité, des vœux peuvent être déposés dans l’heure qui suit le constat du quorum.

  • J+1 :  transmission des délibérations au contrôle de légalité (amendées le cas échéant)

    J+1 semaine : publication des délibérations 
    Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs (RAA), consultable au centre de ressources et de documentation régional. Elles font l’objet d’un avis de mise à disposition des actes réglementaires à l’Hôtel de Région par voie d’affichage. 

    Lors de la séance suivante : adoption puis publication du procès-verbal de la session précédente.

Assister à la session à l’Hôtel de Région 

La présidence du Conseil régional

Christelle Morançais est la présidente du Conseil régional depuis le 19 octobre 2017. Elue à la majorité absolue des membres du Conseil régional, elle dirige les débats de l’assemblée, prépare les délibérations et engage leur exécution, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, gère le patrimoine de la collectivité et dirige les services.

 

Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire

Née le 28 janvier 1975, Christelle Morançais vit au Mans avec son mari et ses 2 enfants.
De formation commerciale, elle a travaillé pendant 20 ans dans l’immobilier ; elle a débuté sa carrière en tant que négociatrice, puis en tant que responsable développement Grand Ouest pour un grand réseau immobilier.
Après s’être consacrée à sa famille et à ses enfants, elle lance avec son mari sa propre société : MegAgence, où elle occupait le poste de Directeur général.

Parallèlement à son activité professionnelle, elle est élue conseillère municipale du Mans et conseillère communautaire de « Le Mans Métropole », le 30 mars 2014. Elle s’est notamment investie sur les thématiques économiques, de commerce et d’attractivité.

Tête de liste pour la Sarthe sur la liste d’union de la Droite et du Centre conduite par Bruno Retailleau, elle est élue conseillère régionale le 13 décembre 2015.
Elle devient vice-présidente du Conseil régional et présidente de la commission Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion. Elle a porté le Grenelle de l’apprentissage, qui à partir d’une concertation avec tous les acteurs concernés a permis de relancer une dynamique pour cette voie d'excellence vers l'insertion professionnelle durable. La Région devient ainsi la première Région de France pour l'apprentissage.

Christelle Morançais est élue présidente de la Région le 19 octobre 2017.
Elle est également présidente du Conseil de surveillance du Grand Port Nantes – Saint Nazaire depuis le 22 novembre 2019.

La Commission permanente

Pour gérer le quotidien, le Conseil régional élit parmi ses membres une Commission permanente, composée de la présidente, de 15 vice-présidents et de 15 autres membres représentatifs des tendances politiques. Elle se réunit toutes les 6 semaines.
Consulter les décisions prises par la Région en commission permanente

Les 8 commissions sectorielles

Spécialisées en fonction de thématiques, elles sont composées uniquement de conseillers régionaux et donnent des avis sur les rapports présentés en conseil régional et en commission permanente.

  • Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale
  • Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche
  • Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion
  • Education et lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme
  • Transports, mobilité, infrastructures
  •  Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement
  • Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités
  • Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer 

Consulter les élus membres par Commissions

 

Le CESER : une instance consultative 

Le Conseil économique social environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative, composée de 119 membres qui représentent les principales activités économiques et sociales de la région. Il émet des avis, diagnostics et préconisations d’action. Le CESER est obligatoirement consulté pour certains dossiers (planification stratégique, budget…). Il peut choisir de conduire certaines études, ou être saisi par la présidente du Conseil régional.

Le site web du CESER