Objectifs
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en production végétale, énergie et atelier de maintenance des CUMA en Pays de la Loire accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de l’agroécologie.
L’ensemble des projets soutenus doit en ce sens intégrer une démarche de transition (lien : Aides en tant qu'éleveur | Région Pays de la Loire), ce qui signifie que le porteur de projet devra réaliser un autodiagnostic et une formation labellisée PCAE démarré après le 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, la politique d’investissement doit privilégier une approche globale de l’exploitation permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation de l’exploitation, tant sur le plan économique qu’environnemental et social.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
A noter que pour déposer une demande d’aide, il est nécessaire pour certains porteurs de projet nouvel agriculteur de réaliser une Etude d’installation (EI) au préalable. Cette EI se fait sur le portail des aides de la Région, via le lien disponible à l’onglet « Déposer un dossier » ou en se rendant directement sur la page dédiée. Lien : Etude d'installation en agriculture | Région Pays de la Loire.
Calendrier et procédure
L’appel à projet est ouvert du 17 juin au 13 septembre 2024.
Le projet pourra avoir débuté au 27 avril 2024, soit J+1 date de clôture de l’appel à projets précédent (ouvert jusqu’au 26 avril 2024). Le projet ne devra pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide, conformément aux dispositions prévues du règlement de l’appel à projets que vous devez lire avant de formaliser toute demande.
Lors du dépôt de votre demande d'aide, un outil d’Autodiagnostic (lien : Autodiagnostic Région Pays de la Loire) est à votre disposition pour répondre aux exigences de la démarche de transition.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
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