Objectifs
Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux au profit du réseau Aléop, la Région souhaite favoriser les opérations visant à améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement d’infrastructures améliorant la desserte de ses points d’arrêts (gares régionales, points d’arrêts routiers structurants).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Sont éligibles les actions visant à :
- Augmenter les capacités de stationnement autour des points d’arrêts du réseau Aléop
- Améliorer les conditions d’attente et d’accueil des usagers du réseau
- Améliorer les interfaces entre le point d’arrêt et le territoire environnant
- Faciliter l’intermodalité entre le réseau Aléop et les autres modes de transport, notamment le vélo.
Le financement de la région est plafonné à hauteur de 30% du montant hors taxe de l’opération, dans la limite de 300 000€. Ce financement fera l’objet d’une convention signée avant le début des travaux.
Les dossiers seront éligibles dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible pour cette politique.
Calendrier et procédure
La collectivité (Commune ou EPCI, hors périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un Pôle d'Echanges Multimodal) sollicitant une aide régionale a ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima d'une note descriptive du projet, d'un plan précis d'aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d'un plan de financement, d'un planning prévisionnel et dune délibération du ou des organes délibérant.
Après analyse des dossiers déposés, sélection par la Région des projets, signature d'une convention de cofinancement.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Marketing et ferroviaire