La Présidente des Pays de la Loire a décidé de prendre des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise du Covid-19 pour les projets soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
REACT EU FEDER
GUICHET FERME LE 1ER OCTOBRE 2021
Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie
Vous trouverez à télécharger ci-dessous la note « Méthode et critères de sélection pour l’axe REACT EU FEDER ».
Appels à projets en cours
Appels à projets permanents
3.2 Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques
Vous pouvez également accéder à l'annuaire des appels à projets financés par l'Europe.
Déposer une demande de subvention FEDER
- Depuis le 1er juillet 2017, toutes les demandes de subventions se font en ligne sur e-Synergie, le portail des aides européennes
Si vous êtes déjà bénéficiaire, vous pouvez saisir vos demandes de paiement sur e-Synergie depuis le 1er septembre 2017. Cette démarche a été rendue obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires depuis le 1er janvier 2018.
Dossier de demande de subvention FEDER
- Demande de subvention
- Notice explicative juin 2020
- Annexe 1 - Contacts pour votre projet
- Annexe 2 - Attestation de délégation de signature du représentant légal
- Annexe 3 - Attestation TVA
- Annexe 4 - Récapitulatif frais personnel
- Annexe 5 - Fiche de suivi de temps
- Annexe 6a - Tableur calcul des recettes nettes_article 61
- Annexe 6b - Tableau calcul des recettes nettes_article 65-8
- Annexe 7_- Pièces justificatives pour marchés publics
- Annexe 8 - Questionnaire sur les principes horizontaux
- Annexe 9 - Organisation des pièces fournies à l'appui de la demande
Dossier de demande de paiement FEDER
- Notice demande de paiement esynergie decembre 2017
- E-synergie - Demande de paiement
- Annexe 1 - Vos contacts pour une demande de paiement FEDER
- Annexe 2 - Etat récapitulatif des dépenses
- Annexe 2a - Tableau justificatif des frais personnel
- Annexe 2b - Fiches de temps suivi mensuel
- Annexe 3 - Etat récap ressources
- Annexe 4a - Tableau de calcul des recettes nettes_article_61
- Annexe 4b - Tableur calcul des recettes nettes_article 65-8
- Annexe 5 - Indic axe 1.b
- Annexe 5 - indic axe 3.a
- Annexe 5 - indic axe 3.d
- Annexe 6 - Classement des PJ
Communication
Mon projet dépend de la programmation 2014-2020, voici les règles.